Conditions Générales de Vente

Article I : Préambule

La Boutique en ligne du Site Internet « Rennes-Le-Château – Le Dossier » est la propriété personnelle de Jean-Patrick Pourtal. Par l’intermédiaire de ce site Internet, elle propose à la vente différents produits livresques ou autres médias dont Jean-Patrick Pourtal est l’auteur et dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l’acquisition au travers de l’édition et l’impression de bon de commande dont les montants sont payables au travers d’une procédure de paiement en ligne sécurisée mise en œuvre et gérée par le système de paiement en ligne Paypal sécurisée par la fonction WordPress HTTPS. Jean-Patrick Pourtal fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le client par l’intermédiaire des sites Internet, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur les sites définis à l’article II des présentes Conditions Générales de Vente au moment de la commande. Les sites Internet définis à l’article II des présentes Conditions Générales de Vente sont réalisés en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le client. Les contrats de vente conclus entre Jean-Patrick Pourtal et le client le sont donc en langue française. L’adresse de courrier électronique Jean-Patrick Pourtal est la suivante : jppourtal@gmail.com

Article II – Sites Internet concernés par les présentes Conditions Générales de Vente :

http://rennes-le-chateau.org / http://jp-pourtal.fr

Article III – Objet et champs d’application des présentes Conditions Générales de Vente

Toute commande produit implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

En conséquence, la passation d’une commande par un Client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par Jean-Patrick Pourtal à l’acquéreur. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Jean-Patrick Pourtal, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire des sites Internet,  dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. De plus ces Conditions Générales de Vente accompagnent les bons de livraisons et/ou factures envoyées au Client.

Article IV – Prix :

Les prix de nos produits sont nets en Euro. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre Jean-Patrick Pourtal. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétent de son pays.

Jean-Patrick Pourtal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Article V – Disponibilité :

Nos offres de produits et prix associés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits  sont fournies à titre indicatif et non contractuel.

Article VI – Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du Client pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement dans les cas de virement bancaire, et à celui de l’encaissement du chèque bancaire pour les paiements par chèque bancaires.

Article VII – Commandes :

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur le Sites Internet définis à l’article II  et mis à la disposition à l’achat des visiteurs, et accepté par Jean-Patrick Pourtal. L’ordre de commande est adressé à Jean-Patrick Pourtal au moyen du formulaire  « bon de commande ». A sa réception, le shiite Internet communique par mail, à l’adresse mail que le client nous a communiqué la confirmation de la réception de sa commande qui sera validé après validation de paiement par le système de paiement en ligne Paypal.

Article VIII – Modalité de paiement des commandes par le Client :

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Si le paiement par chèques bancaires est accepté, les chèques bancaires destinés au règlement des factures de produits commandés sur le site Internet doivent être libellés au nom de « Monsieur Jean-Patrick Pourtal ». Seuls les chèques bancaires issus de comptes bancaires Français sont acceptés par Jean-Patrick Pourtal.

Les Clients se situant hors de la Communauté Européenne doivent utiliser les moyens de paiements électroniques qui peuvent être mis à leur disposition sur les sites Internet ou bien en procédant à des virements bancaires.

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

Le système de paiement en ligne Paypal permet le règlement de compte à compte Paypal ou bien le paiement par carte bancaire via Paypal assurant la confidentialité du paiement. Dans ce cas, Jean-Patrick Pourtal n’a pas connaissance des éléments des cartes bancaires utilisées

Le client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Jean-Patrick Pourtal de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. Jean-Patrick Pourtal se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le client. De même, il se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un client avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait. Le client est en outre avisé de ce que Jean-Patrick Pourtal peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au client tout justificatif qu’il jugerait utile. Il se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que la dite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Il ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.

Article IX – Acceptation de la commande :

Une commande est réputée acceptée lorsque Jean-Patrick Pourtal à bien reçu le bon de commande au format électronique validé par le système Woo Commerce de la Boutique du Site Internet ainsi que somme du montant de son montant net après réception de l’accord du ou des organismes bancaires chargés de la validation des conditions de paiement électronique du client.

Article X – Refus d’une commande par Jean-Patrick Pourtal :

Litige commerciaux : Jean-Patrick Pourtal se réserve le droits de refuser toute commande ne respectant pas les clauses du l’article VIII mais également dans les cas cas spécifiés à l’Article VII des présentes Conditions Générales de Vente.

Article XI – Modification de la commande par le client :

Les commandes reçues par Jean-Patrick Pourtal ne peuvent être modifiées par les clients. Seules les modifications relatives aux coordonnées de livraison et/ou de facturation seront prises en compte message.

Article XII – Annulation d’une commande, droit de rétractation.

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception pour les produits à compter du lendemain de la livraison à 00h00. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cette annulation sera prise en compte si et seulement si les conditions suivantes sont réunies :

  • L’annulation de la commande doit être reçues par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de départ du courrier faisant fois et doit être incluse dans les délais légaux d’annulation de commande.
  • Le produit doit nous être renvoyé avec le courrier recommandé avec accusé de réception, dans son emballage d’origine sans avoir été ouvert ni utiliser (Hors emballage de conditionnement à l’expédition), sauf accord préalable de Jean-Patrick Pourtal. Cet accord préalable est confirmé au client par transmission courrier électronique.
  • Aucune pénalité ne peut être demandée à Jean-Patrick Pourtal par le client.
  • Les frais de retour restent à la charge du client.

Article XIII – Remboursement de la commande après son annulation par le Client.

Aucun remboursement ne peut être exigé de Jean-Patrick Pourtal en dehors des conditions définies à l’article XII des présentes Conditions Générales de Vente

Le remboursement sera effectué par chèque bancaire ou par virement bancaire après réception du relevé d’identité bancaire du Client. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Jean-Patrick Pourtal procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra être parfaitement intact. Conformément au code de la consommation les logiciels informatiques sont exclus du droit à rétractation.

Article XIV – Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Jean-Patrick Pourtal s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique dans la profession et à exécuter les commandes sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ; ni motiver l’annulation de la commande en dehors des conditions définies à l’article XII des présentes Conditions Générales de Vente.

La livraison de la commande est considérée faite dès la remise de la marchandise au Transporteur.

L’encaissement de la commande est réalisé dès la remise de la marchandise commandée au Transporteur.

Article XV -Transport de la commande :

Le transfert des risques sur les produits s’effectue à la remise des produits au Transporteur. Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du Transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandé avec accusé de réception dans les trois jours de sa réception auprès du Transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce et dont copie sera adressée simultanément à Jean-Patrick Pourtal, sera considéré accepté par le Client.

Article XVI – Réception :

La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

Article XVII – Retours :

Seuls les retours de produits dont l’emballage d’origine n’a pas été ouvert, ni utilisé et est parfaitement intact sont acceptés. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de Jean-Patrick Pourtal dans la préparation de la commande. Aucun retour ne peut être motivé par une mauvaise appréciation des caractéristiques techniques d’un produit ou son incompatibilité avec d’autres appareils. Tout retour n’ayant pas été préalablement signalé à Jean-Patrick Pourtal n’étant pas correctement emballé, concernant un produit dont l’emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s’avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l’expéditeur de récupérer son colis à ses frais. Si ce dernier souhaite qu’un ou plusieurs articles entrant dans l’un ou plusieurs des cas de figures précédents lui soit renvoyé il lui appartiendra de verser préalablement les sommes nécessaires à cette réexpédition. Des frais de reconditionnement pourront être déduits du remboursement éventuel adressé au client dans le cas où la marchandise retournée aura été acceptée par Jean-Patrick Pourtal malgré des détériorations mineures de l’emballage de la marchandise (film plastique par exemple).

Article XVIII – Garanties :

Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur les sites Internet définis à l’article II des Présentes Conditions Générales de Vente et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison. En cas de produit défectueux le client devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l’article XVII des présentes Conditions Générales de Vente. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client à moins que le retour n’ait lieu dans les 30 jours suivant la date de la commande. Jean-Patrick Pourtal ne saurait s’engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le client. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le client de la garantie légale décrite à l’article L 211-1 du Code de la consommation.

Article XIX –  Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au client n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s’écoulant jusqu’au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client. 

Article XX Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire des sites Interner définis à l’article II des Présente Conditions Générale de Vente. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition se feront par courrier électronique à l’adresse jppourtal@gmail.com   Le responsable du traitement est Monsieur Jean-Patrick Pourtal.

Article XXI – Force majeure – Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes Conditions Générale de Vente sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable

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